[30/10/11] Grande bourse MILITARIA de Ciney (Belgique)

REGLEMENT CINEY MILITARIA – LE 30/10/2011 AU MARCHE COUVERT ET AU CINEY EXPO
Règlement de Police, article 1, 14 octobre 2009
Lors de la manifestation dénommée « Bourse Militaria » organisée dans le Marché Couvert de Ciney et au CINEY EXPO, il sera interdit d’exposer tout objet présentant l’emblème SS ou nazi (croix gammée) sauf, à démontrer que cet objet présente valeur de collection historique.
Extrait de la loi belge concernant les armes à feu (9/06/2006) – (Voir www.cineyexpo.be)
!!! Résumé de la circulaire relative à l’application de la législation sur les armes en vente libre (29/10/2010) !!!!!!!
- Vous êtes belge ou étranger, particulier ou collectionneur et offrez des armes en vente libre SANS but commercial, vous n’avez pas besoin d’agrément d’armurier.
- Vous êtes belge, particulier ou collectionneur et offrez des armes en vente libre DANS un but commercial, vous avez l’obligation d’avoir un agrément d’armurier.
- Vous êtes étranger, particulier ou collectionneur et offrez des armes en vente libre DANS un but commercial, vous avez l’obligation d’avoir un agrément d’armurier temporaire belge. Dans ce cas : Introduction du dossier de demande d’agrément temporaire belge auprès du service armes du gouverneur de Province du lieu de la 1ère bourse de l’année où vous participez. 4 à 5 semaines avant la bourse, transmettre à l’organisateur obligatoirement (et non plus directement au service licences armes) la liste des armes à feu en vente libre qui seront proposées + copie de l’agrément d’armurier temporaire belge. Après, plus aucune arme ne pourra être rajoutée à la liste.
- Vous devez passer chaque arme au Banc d’Epreuves belge de Liège (pour les Belges, prendre rendez-vous avec le Banc d’Epreuves ; pour les étrangers, le Banc d’Epreuves délivrera les certificats d’armes à feu en vente libre dans le délai compris entre 3 semaines et 1 semaine avant la bourse(*).
- Le jour de la bourse, vous devez tenir un livre à pages reliées destiné à répertorier les armes à feu en vente libre à vendre et leur vente(**).
- En fin de journée de la bourse, vous devez remettre une copie des pages de votre livre concernant les ventes du jour à l’organisateur (qui dispose d’une photocopieuse). Au plus tard, ces documents doivent être remis à l’organisateur dans les 3 jours ouvrables.
(*) Toutes les coordonnées des services ARMES des gouvernements provinciaux, du service des Licences des Régions, du Banc d’Epreuves,… sont disponibles chez l’organisateur.
(**) Nous pouvons également sur demande vous envoyer un exemple de liste à annexer à la demande de licence d’importation et réexportation temporaire, mais aussi un exemple de livre à pages reliées.
Enfin, toutes les armes autorisées en Belgique sont reprises dans un listing complet qui sera disponible sur le site www.cineyexpo.be ou sur demande (+32(0)83/21.33.94 ou angelique@cineyexpo.be).
Armes interdites en Belgique (voir info sur www.cineyexpo.be)
Sont également interdites en bourse, les munitions en état de fonctionnement, ainsi que les douilles et les projectiles, à moins qu’ils n’aient été rendus inaptes au tir.
La présence d’armes et/ou de munitions soumises à autorisation lors de cette bourse ne sera pas tolérée.
Les armes à feu non présentées au Banc d’épreuve de Liège ne seront plus tolérées.
La s.a. CINEY EXPO organisatrice ne peut être tenue responsable de toute infraction quelconque à la législation.
L’accès à la bourse « Militaria » est interdit aux mineurs (-18 ans) non accompagnés.
Numéros de téléphone utiles :
- 081/649.751-52-53 (Direction des Licences Armes – Namur)
- 082/211.788 (Police Fédérale Dinant)
- 02/542.67.92 (Service Public Fédéral Justice)